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  1. Conditions d'utilisation du site internet forum-apeti.fr

    1. Le site est composé de 3 parties

      1. La partie information chargée de mettre à la connaissance des parents d'élèves des établissements tournanais tous les documents susceptibles d'informer et d'accompagner les parents d'élèves au cours de la scolarité de leur(s) enfant(s).
        Les comptes rendus des conseils de classes et autres conseils public des établissements tournanais seront mis à la disposition des parents directement sur le site après validation de la direction de l'établissement scolaire concerné.

        • Les membres de l'APETI peuvent écrire des articles à leur convenance dans n'importe quelle catégorie. Un niveau d'accréditation leur est attribué à cet effet. En cas d'impossibilité, le membre doit se rapprocher du webmaster à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour rectifier la situation.

        • En cas de publication d'articles inconvenant et non représentatif de l'APETI, le membre pourra être interdit de publication temporairement ou définitivement par les membres du bureau de l'APETI. Un droit de défense est accordé à ce membre soit par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., soit au cours d'une réunion de l'APETI.

      2. La partie Forum, sur laquelle les parents d'élèves adhérents ou non de l'APETI pourront s'exprimer dans des propos circonstanciés. Des modérateurs seront nommés en AG ou en réunion ordinaire.
        Les personnes ne respectant pas autrui, qui proféreraient, menaces, propos orduriers, tentative d'intimidation ou d'influence sociale ou politique seront bannis temporairement ou définitivement suivant la décision des membres du bureau sans aucun pré-avis ou avertissement.
        Le forum est doté de différent moyens de signalement auprès des modérateurs.

      3. La partie Braderie, proposera aux parents d'élèves de mettre des petites annonces concernant la scolarité, la vie culturelle ou les loisirs de leurs enfants. Les parents d'élèves non adhérents ne pourront émettre qu'un nombre limité d'annonce, 5 à la date de l'AG. Cette limite pourra être modifiée en réunion ordinaire.
        L'APETI ne sera pas tenue responsable du contenu et de la véracité de l'annonce. Elle se réserve la possibilité par tous moyens qu'elle jugera adaptée, de la contrôler. Les parents ayant eu une expérience négative vis à vis d'un annonceur doivent en faire part à l'APETI à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de prendre les mesures nécessaire pour que celui-ci ne puisse récidiver.

    2. Sécurité

      Le site est munie d'un système d'accès sécurisé par un mot de passe après inscription et validation.

      Un niveau d'accès est ensuite donné aux personnes s'y inscrivant.
      Pour les membres de l'APETI, il y a 2 niveaux d'accès, adhérent et bureau. Le niveau bureau permettant à ses membres de travailler sur des documents avant de les rendre visible à l'attention des adhérents, des inscrits ou du public. Il permet aussi aux membres du bureau de débattre de certains points sur le forum, sans interférence et de leur permettre de travailler sereinement.
      Les membres de l'APETI et les parents d'élèves non adhérents auront une classification selon l'établissement de leur enfant pour leur permettre de discuter sur des sujets s'y référant.
      L'accès à ces niveaux d'accès aux parents d'élèves non adhérents se fera après s'être rapproché d'eux. La validation du contrôle d'accès, sauf si l'établissement scolaire à fournit la liste des parents d'élèves avec leur adresse mail, se fera sur la bonne foi du parent, en ayant pris soin de vérifier que l'adresse mail soit cohérente avec celles utilisées en France.

      L'accès au forum et aux commentaires peut se faire sans inscription dans les forum public et les articles publics.

      L'APETI se réserve le droit de restreindre l'accès à son site sans en avertir les personnes inscrites pour des raisons de sécurité ou de capacité d'hébergement engendrant des frais supplémentaires.

    3. Limitation de responsabilité.

      L'APETI s'engage à supprimer les messages contenant tous propos inappropriés sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par le formulaire de contact du site. L'APETI et ses membres ne pourront, de ce fait, être tenue pour responsable de l'affichage de ces messages exprimés par des tiers, si ces messages ne lui ont pas été signalé. Le requérant, autorise en cas d'action à son encontre, l'APETI à faire une recherche d'adresse IP et de son propriétaire, afin de vérifier que les propos n'ont pas été postés, par le requérant, ou toutes personnes de son entourage, dans le but de nuire à l'APETI.
      L'APETI décline toutes responsabilités quand aux discussions postées sur le forum, celles-ci n'engagent que leur auteur. Le paragraphe ci-dessus s'appliquera en cas de nuisance.
      Avant de recourir à une action en justice pour diffamation, il est
      rappelé aux personnes pouvant engager une telle action, qu'il doivent prendre connaissance des conditions d'utilisation du site ou de ses composants et des mentions légales. Dans lesquelles sont précisés qu'un contact auprès de l'APETI est obligatoire AVANT d'engager cette action. Ceci afin de retirer dans les plus brefs délais les dits propos et de ne pas nuire à l'APETI en laissant de tels propos sur le site forum-apeti.fr dès lors que le requérant en a pris connaissance.
      Un droit de réponse sera automatiquement accordé à une personne physique ou morale s'il elle le juge nécessaire. De même qu'un article en première page pourra être ajouter sur simple demande pour faire valoir le droit d'une personne discriminée afin de rétablir sa crédibilité.
      L'APETI se veut respectueuse de la personne humaine et des institutions françaises. Les reproches, remarques, propos qui sont publiés sur le site forum-apeti.fr ont un but constructif et l'APETI est demandeur de débat ou discussion afin d'améliorer les conditions d'enseignements des enfants de ses adhérents.

    4. Droit d'accès aux données personnelles.

      L'APETI respecte scrupuleusement la loi informatique et liberté consultable sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/exercer-vos-droits/
      Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
      Pour l’exercer, ils doivent s’adresser au webmaster du site, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

      Nous ne stockons que le strict minimum et vous laissons le libre choix des données personnelles que vous donnez en particulier sur la partie braderie du site.
      Les adresses électroniques des internautes qui s'inscrivent sur le site ne sont utilisées qu’à la seule fin de déterminer un niveau d'accréditation et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Les coordonnées peuvent être à tout moment supprimées par le titulaire du compte depuis le sous-menu Profil du Menu Principal accessible une fois connecté.
      Dans un soucis de facilité de gestion, bien que nous ne l'employons pas à ce jour, nous pourrions être amené à gérer notre fichier adhérents en ligne. Cette gestion ne se ferait qu'au plus haut niveau d'accréditation mis en place sur le site et accessible uniquement aux membres du bureau, Président, Trésorier, Secrétaire. Nous prendrons soin de ne stocker que le strict minimum des informations nécessaire à la gestion de notre fichier adhérent.

      L'APETI s'engage à ne pas vendre son fichier, ni à le mettre à la disposition de quelques tiers que ce soit.
      Si malgré toutes les précautions que nous pouvons prendre, vous seriez contacter avec vos identifiants APETI, nous vous remercions de nous le signaler au plus vite, par l'intermédiaire du site, à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., afin de pouvoir identifier si la communication de vos coordonnées vient d'un de nos membres et de prendre les sanctions adéquates.

      Utilisant des applications tierces pour l'élaboration de notre site, nous veillons à ce que les commentaires ne comportent pas de mise en garde quant à la vulnérabilité des données et utilisées par de nombreux sites. Mais si aucun membre ne peut être mis en cause, nous changerions d'extension afin de vérifier si le problème persiste. En cas de persévérance, nous retirerions notre gestion en ligne.

    5. Suppression d'article, de commentaire ou de message :

      L'APETI pourra supprimer à sa convenance tous commentaires ou articles en totalité ou partiellement si ils contiennent des propos qu'elle jugera inapproprié sans avoir à se justifié auprès de l'auteur.

      Tout article ou toute discussion pouvant porter atteinte à des personnes physiques ou morales pourront être retirés, modifiés ou censurés sur demande justifiée auprès du webmaster du site ou aux modérateurs du forum, si elles ne l'ont pas été préalablement retirées par l'APETI, conformément au paragraphe ci-dessus.
      Les commentaires écrient par les adhérents de l'APETI sont auto-publié et ne font l'objet d'aucune censure. Si des propos peuvent porter atteinte à une ou des personnes morales, ceux-ci sont la propriété de leur auteur et non de l'APETI. Les membres du bureau se consulteront pour décider des suites à donner à la publication des propos et de son ou ses auteur(s).
      Il est demander aux personnes qui pourraient se sentir visés par des propos de tenir compte des conditions ayant entraînées une utilisation d'un vocabulaire traduisant une détresse vis à vis d'une injustice touchant la scolarité d'un élève ou pouvant remettre en cause ses options d'orientation.
      L'APETI rappelle que si les personnels de l'Éducation Nationale sont aussi des parents soumis aux même contraintes familiale de n'importe quelle autre personne dont les parents doivent tenir compte en cas d'absence de ceux-ci, ils doivent se mettre à la place de la personne se trouvant dans la situation ci-dessus énoncé. L'APETI veillera à ce cela reste un « cri du coeur » et non un harcèlement vis à vis de l'Éducation Nationale.

    1. Diffusion d'article ou de liens

      Les membres de l'APETI peuvent écrire un ou plusieurs articles dans la catégorie de leur choix.
      Les membres de l'APETI peuvent demander à ce qu'un catégorie soit ajouter au site.

      Toutes personnes, personnel de l'éducation national, élus locaux, services publiques de sécurité, représentant d'association, non politique ou religieuse, de l'agglomération tournanaise peut proposer un lien vers :

      1. des documents mis en ligne par les municipalités dont les enfants sont scolarisés sur Tournan-en-Brie. Le PDF ou l'affiche au format JPG, PNG ou PDF pourra être communiqué à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour la mise à disposition à partir du site de l'APETI avec un lien vers le site de la municipalité.

      2. une manifestation culturelle ou sportive, ainsi que son affiche pour être publier dans l'encart bannière prévu à cet effet, avec le lien vers le site de l’association

      3. une organisation d'une rencontre avec les parents d'élèves avec les élus, services publiques de préventions ; hormis celles des autres associations de parents d'élèves. Celle-ci ne pourrait être publié qu'après accord du bureau de l'APETI

      4. des documents, des dates de réunions créé par les associations d'aide à l'enfance.

        L'APETI ne demande aucune contre partie, même pour les organisation de manifestations payantes. Le but de cette proposition étant de promouvoir les différentes activités mise à la disposition des élèves fréquentant les établissements scolaires tournanais ou de leurs parents.